Commission sportive de l'Aéroclub
Royal de Belgique
Présentation
La Fédération Aéronautique Internationale
( F.A.I.) est le seul organisme international reconnu pour
le contrôle des sports aériens. Ce contrôle
est exercé par la publication des codes sportifs qui
fixent les règles à suivre pour l’organisation
des compétitions et l’homologation des records
et des épreuves d’insignes de performance ( «
brevets »).
La FAI délègue des pouvoirs de contrôle
à des autorités locales : « National Airsport
Control »(NAC). En Belgique le NAC est l’AéroClub
Royal de Belgique.
L’ACRB a créé une commission sportive
dont la mission est de vérifier si les compétitions
qui ont lieu sur le territoire national se déroulent
conformément aux codes sportifs et également
de vérifier et homologuer les dossiers de records et
d’épreuves d’insignes qui lui sont soumis.
C’est la Commission
qui nomme les « observateurs officiels » prévus
par les codes sportifs, dénommés «commissaires
sportifs». Ceux-ci sont chargés de vérifier
sur le terrain le déroulement des compétitions
et des tentatives de records ou d’épreuves d’insignes
et d’attester par leur signature la régularité
des compétions ou la véracité des déclarations
des intéressés.
Ces observateurs officiels sont présentés à
la Commission par les fédérations et nommés
après réussite d’un examen de compétence.
L’ACRB a également
confié à la Commission Sportive la surveillance
de l’application des mesures prises par l’Aéro-Club
pour suppléer au vide administratif au sujet des licences
de pilotes de planeurs et du contrôle technique des planeurs.
La commission se compose d’un président, d’un(e)
secrétaire et d’un délégué
de chaque fédération nationale ou communautaire
des disciplines reconnues. Elle se réunit une fois
par trimestre pour examiner les dossiers d’homologation
et conserve un exemplaire des règlements des compétitions.
C’est cet exemplaire qui fera foi en cas de litige.
